La Eastern Caribbean Civil Aviation Authority (ECCAA) a organisé son premier séminaire juridique sur les nouveaux cadres juridiques de l’aviation civile les 13 et 14 novembre 2025 à Antigua-et-Barbuda. Cet événement de deux jours a réuni régulateurs, experts juridiques, décideurs publics et représentants de l’industrie aéronautique afin d’examiner les évolutions du droit aérien et de la gouvernance réglementaire qui affectent la Caraïbe orientale.
Les présentations réalisées lors du séminaire ont abordé plusieurs thèmes structurants pour le secteur aérien régional, notamment les accords de services aériens, la certification des aéroports, les évolutions du droit international et les obligations des États en cas d’accidents d’aviation.
Les accords de services aériens au cœur de l’aviation internationale
L’un des principaux sujets abordés concernait le rôle des Air Services Agreements (ASA) dans l’organisation du transport aérien international. Dans une présentation intitulée “An Introduction to Air Services Agreements”, l’ambassadeur Brian Challenger, du Ministry of Civil Aviation d’Antigua-et-Barbuda, a expliqué que ces accords constituent le cadre juridique permettant l’exploitation de services aériens commerciaux entre États.
Ces accords bilatéraux déterminent les conditions dans lesquelles les compagnies aériennes peuvent opérer entre deux pays, notamment les droits de trafic, les transporteurs désignés, les capacités autorisées et les dispositions opérationnelles.
Selon la présentation, le système moderne des accords de services aériens s’est développé à la suite de la Convention de Chicago de 1944, qui a établi le cadre technique et institutionnel de l’aviation civile internationale mais n’a pas créé de système mondial d’attribution des droits de trafic. Par conséquent, le transport aérien international reste largement régi par des accords bilatéraux négociés directement entre États.
Les négociations de ces accords impliquent généralement des représentants des autorités de l’aviation civile, des ministères des affaires étrangères, des autorités aéroportuaires, des compagnies aériennes nationales et des agences de tourisme.
Les défis de la connectivité aérienne dans les marchés caribéens
La connectivité aérienne a également constitué un thème central du séminaire. Dans une présentation consacrée aux défis de la connectivité dans la Caraïbe, Rafael Echevarne, directeur général de Airports Council International (ACI), a souligné l’ampleur du réseau aéroportuaire mondial qui soutient l’aviation internationale.
Selon la présentation, Airports Council International représente plus de 2 100 aéroports dans le monde, dont plus de 300 en Amérique latine et dans la Caraïbe.
La présentation a également mis en évidence l’importance économique du transport aérien pour les économies insulaires. Dans de nombreux petits États insulaires, l’aviation soutient une part significative de l’activité économique liée au tourisme et aux échanges commerciaux, ce qui renforce l’importance d’une connectivité aérienne régionale fiable.
Des programmes internationaux pour renforcer la sécurité aéroportuaire
Le séminaire a également abordé plusieurs initiatives visant à renforcer les standards opérationnels des aéroports.
Parmi celles-ci figure le programme APEX in Safety, une initiative d’évaluation de la sécurité par les pairs lancée en 2012 par Airports Council International en coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO). Ce programme fournit un soutien technique et des évaluations de sécurité aux aéroports souhaitant améliorer leurs performances opérationnelles.
Dans sa présentation consacrée à la certification des aérodromes, Danny Boutin, Senior Director of Airport Assessments and Services chez ACI, a indiqué que l’initiative avait réalisé 165 évaluations de sécurité dans le monde depuis sa création.
Ces programmes visent à aider les aéroports à aligner leurs pratiques opérationnelles sur les normes internationales de sécurité et les pratiques recommandées par l’ICAO.
La certification des aérodromes comme outil de supervision réglementaire
La certification des aéroports a constitué un autre sujet majeur du séminaire. Dans sa présentation intitulée “More Than a Stamp: How Aerodrome Certification Reflects Strong Management”, Danny Boutin a expliqué que la certification d’un aérodrome démontre la capacité d’un aéroport à gérer en toute sécurité ses infrastructures et ses risques opérationnels tout en respectant les exigences réglementaires.
Les cadres de certification reposent généralement sur des législations nationales de l’aviation alignées sur les normes de l’ICAO, notamment celles contenues dans l’Annexe 14, qui définit les exigences internationales relatives à la conception et à l’exploitation des aérodromes.
Un élément central du processus de certification est le Manuel d’aérodrome, document qui décrit les caractéristiques opérationnelles de l’aéroport, ses infrastructures et ses procédures de sécurité. Ce manuel constitue une référence essentielle pour les autorités de régulation lors de l’évaluation de la conformité aux normes de certification.
Les obligations juridiques envers les victimes d’accidents aériens et leurs familles
Le séminaire a également abordé les responsabilités juridiques des États à la suite d’accidents aériens. Dans une présentation consacrée à l’assistance aux victimes d’accidents d’avion, Fernando Camargo, Regional Officer au bureau nord-américain, centraméricain et caribéen de l’ICAO, a détaillé les obligations imposées aux États par le droit aérien international.
Ces responsabilités incluent notamment la facilitation des déplacements des familles des victimes, la délivrance de documents de voyage d’urgence pour les survivants, ainsi que la coordination du retour des effets personnels et des dépouilles.
Ces obligations découlent des dispositions de la Convention de Chicago, notamment de l’article 26, ainsi que des normes figurant dans les annexes 9 et 13 de l’ICAO, qui portent respectivement sur les procédures de facilitation et les exigences relatives aux enquêtes sur les accidents.
Les États sont également encouragés à mettre en place des systèmes nationaux d’assistance aux familles et à désigner un coordinateur chargé de gérer les mécanismes de soutien après un accident aérien.
Renforcer les cadres juridiques de l’aviation régionale
Les discussions menées lors du séminaire de l’ECCAA ont illustré la diversité des mécanismes juridiques et réglementaires qui structurent les opérations aériennes dans la Caraïbe orientale. Des accords bilatéraux de services aériens aux cadres de certification aéroportuaire, en passant par les programmes internationaux de sécurité, ces dispositifs constituent le socle institutionnel qui soutient le transport aérien dans la région.
Alors que les marchés aériens régionaux continuent d’évoluer, la coopération entre gouvernements, régulateurs et acteurs de l’industrie reste essentielle pour garantir des systèmes de transport aérien sûrs et efficaces dans la Caraïbe.
