Le Brésil a établi le cadre réglementaire de son dispositif national de décarbonation de l’aviation avant son entrée en vigueur en janvier 2027. Le décret n° 13.094, signé le 12 août 2026, introduit un certificat national pour le SAF, un mécanisme de Book & Claim et des passerelles avec CORSIA, posant ainsi les bases d’un marché plus large des carburants d’aviation durables.
Le nouveau cadre brésilien réglemente le Programa Nacional de Combustível Sustentável de Aviação (ProBioQAV), créé par la loi Fuel of the Future, adoptée le 8 octobre 2024. Le décret d’août 2026 définit les modalités de certification, d’échange et de comptabilisation du Sustainable Aviation Fuel (SAF), alors que les compagnies aériennes devront commencer à respecter des objectifs obligatoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leurs opérations domestiques.
Un objectif de réduction des émissions de 1 % dès 2027
Le ProBioQAV brésilien n’impose pas un mandat conventionnel d’incorporation de Sustainable Aviation Fuel. À compter du 1er janvier 2027, les opérateurs aériens concernés devront réduire de 1 % les émissions de gaz à effet de serre de leurs opérations domestiques, par rapport à un scénario de référence dans lequel ces opérations seraient entièrement réalisées avec du carburant aéronautique fossile. L’objectif restera fixé à 1 % en 2028, passera à 2 % en 2029, puis augmentera d’un point de pourcentage par an jusqu’à atteindre 10 % à partir de 2037.
L’approche brésilienne fondée sur les émissions signifie que le volume physique de SAF nécessaire dépendra de l’intensité carbone du carburant sur l’ensemble de son cycle de vie. Une filière SAF permettant une réduction plus importante des émissions sur le cycle de vie pourra contribuer davantage à un même objectif réglementaire qu’un carburant présentant une intensité carbone plus élevée. L’Agência Nacional do Petróleo, Gás Natural e Biocombustíveis (ANP) établira les valeurs d’émissions à partir de méthodologies d’analyse du cycle de vie compatibles avec le système brésilien RenovaBio ou avec celles utilisées dans le cadre du Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) de l’International Civil Aviation Organization.
Le Conselho Nacional de Política Energética (CNPE) surveillera l’offre de SAF, les conditions de marché, l’efficacité environnementale et économique ainsi que les conséquences du mandat sur le transport aérien. Le décret d’août 2026 permet également d’ajuster temporairement l’objectif réglementaire si des circonstances liées à l’intérêt public le justifient.
Le Brésil place le Book & Claim au cœur de la conformité SAF
Le décret d’août 2026 introduit officiellement le Book & Claim, permettant au SAF physique et à son attribut environnemental d’être vendus à des acheteurs différents. Le mécanisme vise ainsi à dissocier le bénéfice environnemental du SAF certifié de la circulation physique du carburant dans la chaîne d’approvisionnement aéronautique.
Le modèle Book & Claim pourrait être particulièrement pertinent au Brésil, où les longues distances entre les installations de production et les aéroports peuvent rendre coûteuse la distribution physique du SAF. Une compagnie aérienne opérant depuis un aéroport dépourvu d’approvisionnement local en SAF pourrait ainsi acquérir l’attribut environnemental certifié généré par du SAF fourni ailleurs, plutôt que d’exiger que le carburant physique soit transporté vers chacun des aéroports où elle opère.
Le Brésil soutiendra ce système grâce au Certificado de Sustentabilidade do Combustível Sustentável de Aviação (CS-SAF). Toute quantité de SAF commercialisée au Brésil pour être utilisée sur des vols domestiques ou internationaux devra être associée à un CS-SAF. Celui-ci enregistrera notamment le volume et la masse du carburant, la filière de production, son intensité carbone ainsi que la traçabilité des attributs de durabilité associés.
Les CS-SAF seront enregistrés sur des plateformes électroniques exploitées par des entités autorisées par l’ANP. Le décret impose à ces plateformes d’enregistrer l’émission, les transferts et le retrait définitif des certificats, tout en assurant leur interopérabilité avec les systèmes internationaux de certification et de registre reconnus, notamment ceux associés à CORSIA. Les organismes d’enregistrement autorisés pourront également proposer une marketplace électronique pour l’échange des certificats CS-SAF.
Les opérateurs aériens utilisant des certificats CS-SAF pour satisfaire leurs obligations annuelles au titre du ProBioQAV devront retirer définitivement les certificats correspondants. Pour chaque année de conformité, le volume requis devra être retiré au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, empêchant ainsi la réutilisation du même certificat pour satisfaire une autre obligation réglementaire.
Un système de certification conçu pour s’articuler avec CORSIA
Le cadre ProBioQAV est conçu pour connecter le marché domestique brésilien du SAF aux mécanismes internationaux de décarbonation de l’aviation, plutôt que de fonctionner comme un dispositif national fermé.
L’ANP devra mettre en place un programme brésilien de certification du SAF, mais les producteurs nationaux pourront également faire certifier leurs carburants selon les critères CORSIA de l’ICAO. Le SAF certifié au Brésil selon les méthodologies CORSIA sera automatiquement considéré comme éligible au titre du système national de certification.
Le SAF importé au Brésil devra satisfaire aux exigences de certification de durabilité de CORSIA. Les certificats étrangers de durabilité du SAF pourront également contribuer au respect des obligations brésiliennes sous certaines conditions, notamment la réciprocité entre les pays et l’interopérabilité entre les registres de certificats concernés.
Le dispositif réglementaire brésilien traite également le risque de double comptabilisation. Le ProBioQAV devra fonctionner en coordination avec RenovaBio et le système brésilien d’échange de quotas d’émission afin qu’une même réduction d’émissions ne puisse pas être utilisée simultanément pour plusieurs revendications environnementales ou obligations réglementaires. Le décret interdit ainsi que l’attribut environnemental associé à un même SAF soit comptabilisé plusieurs fois dans différents dispositifs.
Le Brésil permettra également qu’une part limitée de l’objectif annuel du ProBioQAV soit satisfaite au moyen de mécanismes alternatifs, notamment les carburants aéronautiques à plus faible intensité carbone (LCAF), les crédits CBIO de RenovaBio, certains certificats SAF étrangers éligibles ainsi que des certificats vérifiés de réduction ou d’élimination des émissions dans le cadre du marché carbone brésilien. Ces mécanismes alternatifs pourront couvrir jusqu’à 15 % de l’objectif annuel en 2027 et 2028, 10 % en 2029 et 5 % à partir de 2030. Ces pourcentages s’appliquent à l’obligation de réduction des émissions, et non à la part physique du carburant aéronautique consommé.
Le Brésil dispose des matières premières, mais l’offre doit encore changer d’échelle
La réglementation brésilienne sur le Sustainable Aviation Fuel intervient alors que le pays cherche à positionner ses filières agricoles, ses biocarburants et son industrie du raffinage sur un marché du carburant aéronautique appelé à devenir beaucoup plus important. L’International Air Transport Association (IATA) estimait en juin 2026 que le Brésil pourrait disposer d’un potentiel d’environ 180 millions de tonnes de matières premières issues de la biomasse à l’horizon 2050, pouvant théoriquement permettre la production d’environ 60 millions de tonnes de SAF.
Selon l’IATA, l’éthanol issu de sucres produits durablement, les huiles vierges et les huiles usagées pourraient fournir environ 18 millions de tonnes de matières premières d’ici 2030, correspondant à un potentiel de production d’environ 12 millions de tonnes de SAF. En juin 2026, environ 15 projets SAF étaient déjà en développement au Brésil et pourraient représenter près de 2 millions de tonnes de capacité s’ils sont tous menés à terme. L’IATA souligne néanmoins que la production brésilienne de Sustainable Aviation Fuel reste à un stade précoce et nécessitera des investissements dans les technologies de conversion, les infrastructures, la logistique et le financement pour atteindre une échelle significative.
L’Empresa de Pesquisa Energética (EPE) montre également à quel point la demande future pourrait varier en fonction de l’intensité carbone des différentes filières SAF disponibles. Selon l’EPE, la demande brésilienne de Sustainable Aviation Fuel pourrait atteindre entre 3,2 et 9,1 milliards de litres en 2037, dont environ 18 % liés au ProBioQAV et 82 % à CORSIA dans les scénarios étudiés.
Cette projection met en évidence un enjeu plus large pour l’industrie brésilienne du SAF. Le mandat domestique ProBioQAV peut créer un premier marché réglementé, mais les obligations liées à l’aviation internationale dans le cadre de CORSIA pourraient à terme générer une part beaucoup plus importante de la demande de SAF produit ou fourni via le Brésil.
L’architecture du marché est en place, mais les règles ne sont pas encore finalisées
Le décret d’août 2026 établit l’architecture du ProBioQAV, mais plusieurs règles opérationnelles doivent encore être finalisées avant l’entrée en vigueur du premier objectif obligatoire en janvier 2027. L’ANP et l’Agência Nacional de Aviação Civil (ANAC) ont jusqu’au 18 décembre 2026 pour publier les réglementations complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du programme.
L’ANP réglementera notamment la certification du SAF, la traçabilité et l’émission des certificats environnementaux, tandis que l’ANAC définira les méthodologies de conformité et contrôlera le respect par les compagnies aériennes de leurs objectifs de réduction des émissions. Le Brésil continuera également de surveiller la disponibilité du SAF, les prix, la concentration du marché et les conséquences économiques du mandat sur le secteur aérien.
Le mandat ProBioQAV débutera donc avec un objectif relativement modeste de 1 % de réduction des émissions en 2027, mais l’infrastructure réglementaire mise en place autour du dispositif est beaucoup plus ambitieuse. Le Book & Claim, les certificats CS-SAF, les registres électroniques et l’interopérabilité avec CORSIA pourraient déterminer la manière dont l’un des plus grands marchés aériens d’Amérique latine développera la production, les échanges et les mécanismes de conformité liés au SAF au cours de la prochaine décennie.
Sources: Gouvernement brésilien — décret n° 13.094/2026 réglementant le ProBioQAV, 12 août 2026 · Official decree · Gouvernement brésilien — loi Fuel of the Future n° 14.993/2024 · Official law · IATA — Brazil’s Opportunity to Be a SAF Powerhouse, 8 juin 2026 · IATA · EPE — SAF and green diesel outlook for Brazil, 2025. EPE report
Quand le mandat aéronautique ProBioQAV du Brésil entre-t-il en vigueur ?
L’objectif obligatoire de réduction des émissions du ProBioQAV entre en vigueur le 1er janvier 2027, avec une obligation de réduction de 1 % pour les opérations aériennes domestiques concernées.
Le Brésil impose-t-il une incorporation de 1 % de SAF en 2027 ?
Non. Le Brésil impose une réduction de 1 % des émissions de gaz à effet de serre, et non une incorporation physique fixe de 1 % de SAF. La quantité de SAF nécessaire dépendra de l’intensité carbone du carburant sur l’ensemble de son cycle de vie.
Qu’est-ce qu’un certificat CS-SAF ?
Le CS-SAF est le certificat brésilien de durabilité applicable au SAF. Il permet de dissocier l’attribut environnemental vérifié du carburant physique et enregistre les informations nécessaires à la traçabilité et à la comptabilisation des émissions.
Comment fonctionnera le Book & Claim dans le cadre du ProBioQAV ?
Le système Book & Claim brésilien permet d’acheter séparément le SAF physique et son attribut environnemental certifié. Ce modèle peut permettre aux compagnies aériennes de comptabiliser des réductions d’émissions vérifiées liées au SAF sans que le carburant physique correspondant doive être livré dans chaque aéroport où elles opèrent.
Quand le Brésil finalisera-t-il les dernières réglementations sur le SAF ?
L’ANP et l’ANAC ont jusqu’au 18 décembre 2026 pour publier les réglementations complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du ProBioQAV.
