{"id":30645,"date":"2026-11-11T09:42:51","date_gmt":"2026-11-11T13:42:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latitude-15.com\/bresil-lanac-propose-un-programme-volontaire-de-signalement-des-evenements-de-securite-pour-les-pilotes-comment-fonctionnerait-proas\/"},"modified":"2026-11-12T00:05:23","modified_gmt":"2026-11-12T04:05:23","slug":"bresil-lanac-propose-un-programme-volontaire-de-signalement-des-evenements-de-securite-pour-les-pilotes-comment-fonctionnerait-proas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/bresil-lanac-propose-un-programme-volontaire-de-signalement-des-evenements-de-securite-pour-les-pilotes-comment-fonctionnerait-proas\/","title":{"rendered":"Br\u00e9sil : l\u2019ANAC propose un programme volontaire de signalement des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 pour les pilotes \u2013 Comment fonctionnerait PROAS ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><em>L\u2019Agence nationale de l\u2019aviation civile du Br\u00e9sil (ANAC) a ouvert une consultation publique sur un projet de programme de signalement volontaire des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9 aux pilotes de ligne. Baptis\u00e9 PROAS, ce dispositif concernerait dans un premier temps les pilotes travaillant pour des exploitants certifi\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e8glement RBAC 121. Son objectif est d\u2019encourager le signalement des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans un cadre collaboratif et non punitif, sous r\u00e9serve de conditions sp\u00e9cifiques.<\/em><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le Br\u00e9sil ouvre une consultation sur un nouveau dispositif de signalement volontaire des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lanc\u00e9e le 9 novembre 2026, la <a href=\"https:\/\/brasilparticipativo.presidencia.gov.br\/processes\/ts-01-assop-2026\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">consultation publique<\/a> invite les acteurs du secteur a\u00e9ronautique \u00e0 formuler leurs observations sur le projet de Programa de A\u00e7\u00e3o em Seguran\u00e7a Operacional (PROAS). Pilot\u00e9e par le Bureau de conseil en s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle (ASSOP) de l\u2019ANAC, elle restera ouverte jusqu\u2019au 16 d\u00e9cembre 2026. Le programme n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 officiellement instaur\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proposition vise \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 une limite des dispositifs existants de signalement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne : les erreurs op\u00e9rationnelles, les \u00e9carts aux proc\u00e9dures et les situations potentiellement dangereuses ne sont pas toujours d\u00e9clar\u00e9s par les canaux \u00e9tablis. En encourageant les signalements volontaires, l\u2019ANAC souhaite recueillir davantage d\u2019informations sur les circonstances et les facteurs contributifs des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9, afin de favoriser une identification plus pr\u00e9coce des risques op\u00e9rationnels.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PROAS s\u2019inspire de l\u2019Aviation Safety Action Program (ASAP), un <a href=\"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/caricom-se-tourne-vers-cassos-pour-renforcer-la-supervision-de-la-securite-aerienne-dans-la-caraibe\/\">programme de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne<\/a> d\u00e9velopp\u00e9 par la Federal Aviation Administration (FAA) des \u00c9tats-Unis. Le mod\u00e8le am\u00e9ricain encourage les signalements volontaires \u00e0 travers des dispositifs de coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation, les organisations a\u00e9ronautiques et les salari\u00e9s participants. L\u2019ANAC envisage un cadre br\u00e9silien fond\u00e9 sur des principes similaires, mais adapt\u00e9 \u00e0 son propre environnement r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette consultation fait suite \u00e0 des travaux pr\u00e9paratoires d\u2019analyse r\u00e9glementaire men\u00e9s plus t\u00f4t en 2026. \u00c0 ce stade, l\u2019ANAC cherche \u00e0 recueillir des observations sur le dispositif propos\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 instaurer une nouvelle obligation de signalement. Toute mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle d\u00e9pendra de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires ult\u00e9rieures et des modalit\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion au programme.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi PROAS concernerait d\u2019abord les pilotes des compagnies a\u00e9riennes certifi\u00e9es RBAC 121<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proposition de l\u2019ANAC limiterait initialement PROAS aux pilotes employ\u00e9s par des compagnies a\u00e9riennes certifi\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement br\u00e9silien RBAC 121, qui encadre certaines op\u00e9rations de transport a\u00e9rien public. La participation serait volontaire pour les exploitants, et les pilotes ne seraient pas automatiquement couverts du seul fait que leur compagnie d\u00e9tient un certificat RBAC 121. Le dispositif pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories professionnelles ou segments de l\u2019aviation, en fonction du d\u00e9veloppement et de l\u2019\u00e9valuation des premiers programmes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon l\u2019architecture r\u00e9glementaire propos\u00e9e, une r\u00e9solution de l\u2019ANAC \u00e9tablirait les principes g\u00e9n\u00e9raux, tandis que des instruments propres \u00e0 chaque exploitant, notamment une Portaria (acte administratif) et un Termo de Ades\u00e3o (accord d\u2019adh\u00e9sion), d\u00e9finiraient les modalit\u00e9s d\u2019application du programme au sein de chaque compagnie participante. Ces dispositions pr\u00e9ciseraient les proc\u00e9dures de signalement, les responsabilit\u00e9s, les \u00e9v\u00e9nements admissibles et les exigences de suivi, afin d\u2019adapter la mise en \u0153uvre aux particularit\u00e9s op\u00e9rationnelles de chaque exploitant.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PROAS viendrait compl\u00e9ter les obligations existantes en mati\u00e8re de signalement des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9, sans les remplacer. Le Br\u00e9sil dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un dispositif obligatoire de notification des \u00e9v\u00e9nements, encadr\u00e9 par la r\u00e9solution ANAC n\u00b0 714\/2023. Le programme propos\u00e9 offrirait un canal suppl\u00e9mentaire pour identifier les dangers et examiner les facteurs contributifs \u00e0 travers des d\u00e9clarations volontaires, parall\u00e8lement aux processus de signalement et de gestion des risques d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis dans les syst\u00e8mes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) des compagnies a\u00e9riennes.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment les comit\u00e9s d\u2019examen des \u00e9v\u00e9nements traiteraient les signalements de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019une des principales caract\u00e9ristiques du dispositif PROAS propos\u00e9 est la cr\u00e9ation de comit\u00e9s d\u2019examen des \u00e9v\u00e9nements, appel\u00e9s en portugais Comit\u00eas de Revis\u00e3o de Eventos (CRE). Ces comit\u00e9s r\u00e9uniraient des repr\u00e9sentants de l\u2019ANAC, des compagnies a\u00e9riennes participantes et des cat\u00e9gories professionnelles couvertes par le programme. Leur mission consisterait \u00e0 examiner collectivement les signalements admissibles, \u00e0 identifier les dangers op\u00e9rationnels et \u00e0 recommander des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir des \u00e9v\u00e9nements similaires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plut\u00f4t que de traiter syst\u00e9matiquement chaque \u00e9cart signal\u00e9 comme une question relevant principalement de l\u2019application de sanctions, le processus propos\u00e9 examinerait les circonstances entourant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les membres du comit\u00e9 prendraient en compte les facteurs contributifs et d\u00e9termineraient les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. L\u2019accent serait mis sur la compr\u00e9hension des risques op\u00e9rationnels et la mise en place d\u2019actions correctives, dans le respect des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 et des exclusions pr\u00e9vus par le programme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les responsabilit\u00e9s seraient r\u00e9parties entre les diff\u00e9rentes parties participantes. Les compagnies a\u00e9riennes devraient mettre \u00e0 disposition des canaux de signalement, un soutien op\u00e9rationnel et les ressources n\u00e9cessaires au processus d\u2019examen, tandis que l\u2019ANAC assurerait une supervision r\u00e9glementaire et participerait \u00e0 la gouvernance du programme. Les repr\u00e9sentants des professionnels concern\u00e9s auraient \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer pour encourager la participation et examiner les \u00e9v\u00e9nements admissibles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dispositif pr\u00e9voit aussi un suivi du programme \u00e0 travers des indicateurs tels que le nombre de signalements re\u00e7us, leur taux d\u2019acceptation, les dangers identifi\u00e9s et la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9es. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de d\u00e9claration d\u00e9pendraient des instruments r\u00e9glementaires et des accords d\u2019adh\u00e9sion finalement adopt\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette approche collaborative pr\u00e9sente des similitudes avec l\u2019Aviation Safety Action Program (ASAP) de la FAA, qui repose sur des accords entre les organisations a\u00e9ronautiques, l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9glementation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. Toutefois, les proc\u00e9dures br\u00e9siliennes envisag\u00e9es par l\u2019ANAC seraient r\u00e9gies par leur propre cadre r\u00e9glementaire, sans reprendre automatiquement les dispositions du programme am\u00e9ricain.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9, garanties de signalement et prochaines \u00e9tapes r\u00e9glementaires<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La confidentialit\u00e9 et le traitement non punitif sous conditions figurent parmi les principales garanties envisag\u00e9es. Selon la proposition technique de l\u2019ANAC, les signalements individuels de s\u00e9curit\u00e9 seraient conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes internes des exploitants participants, tandis que les informations communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 seraient g\u00e9n\u00e9ralement consolid\u00e9es et d\u00e9personnalis\u00e9es. Ces dispositions visent \u00e0 encourager les d\u00e9clarations tout en prot\u00e9geant les informations sensibles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les protections propos\u00e9es ne constitueraient toutefois pas une immunit\u00e9 inconditionnelle contre les cons\u00e9quences disciplinaires ou r\u00e9glementaires. La documentation technique pr\u00e9voit des exclusions concernant notamment les violations intentionnelles des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, les actes criminels, l\u2019usage inappropri\u00e9 d\u2019alcool ou de substances psychoactives, les falsifications d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et certains comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. L\u2019admissibilit\u00e9 au traitement non punitif d\u00e9pendrait donc de la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et du respect des conditions du programme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les compagnies a\u00e9riennes participantes seraient \u00e9galement soumises \u00e0 une supervision du dispositif. Le cadre propos\u00e9 envisage la suspension ou la r\u00e9siliation de leur participation dans certaines circonstances, notamment en cas de manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, de violations graves de la confidentialit\u00e9 ou de d\u00e9faut de correction des insuffisances identifi\u00e9es. Les conditions d\u00e9taill\u00e9es devront \u00eatre confirm\u00e9es dans les instruments r\u00e9glementaires d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les compagnies a\u00e9riennes, la mise en \u0153uvre de PROAS impliquerait donc davantage que l\u2019introduction d\u2019un canal de signalement suppl\u00e9mentaire. La participation n\u00e9cessiterait une r\u00e9partition clairement d\u00e9finie des responsabilit\u00e9s, des dispositifs de gouvernance adapt\u00e9s et des proc\u00e9dures d\u2019examen des signalements et de suivi des mesures de s\u00e9curit\u00e9. Ces exigences restent des propositions et ne constituent pas encore des obligations impos\u00e9es dans le cadre d\u2019un programme PROAS op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ANAC recueille les contributions sur la plateforme Brasil Participativo jusqu\u2019au 16 d\u00e9cembre 2026. La consultation porte sur la gouvernance du programme, les garanties entourant les signalements, les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 et les proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre. Aucune date d\u00e9finitive d\u2019entr\u00e9e en vigueur n\u2019a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, et tout d\u00e9ploiement d\u00e9pendra de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires ult\u00e9rieures et des modalit\u00e9s de participation.<\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<p class=\"has-text-align-right has-small-font-size wp-block-paragraph\"><em>Sources : <a href=\"https:\/\/brasilparticipativo.presidencia.gov.br\/processes\/ts-01-assop-2026\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANAC \/ Brasil Participativo \u2014 Tomada de Subs\u00eddios n\u00ba 01\/ASSOP\/2026: projet de cadre r\u00e9glementaire PROAS<\/a><\/em><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Chiffres cl\u00e9s<\/h2>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Indicateur<\/th><th>Informations v\u00e9rifi\u00e9es<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Ouverture de la consultation publique<\/td><td>9 Novembre 2026<\/td><\/tr><tr><td>Date limite de la consultation<\/td><td>16 D\u00e9cembre 2026<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9f\u00e9rence de la consultation<\/td><td>TS 01\/ASSOP\/2026<\/td><\/tr><tr><td>Programme propos\u00e9<\/td><td>Programa de A\u00e7\u00e3o em Seguran\u00e7a Operacional (PROAS)<\/td><\/tr><tr><td>Exploitants initialement concern\u00e9s<\/td><td>Compagnies a\u00e9riennes certifi\u00e9es RBAC 121<\/td><\/tr><tr><td>Professionnels initialement concern\u00e9s<\/td><td>Pilotes de ligne<\/td><\/tr><tr><td>Participation<\/td><td>Volontaire<\/td><\/tr><tr><td>Cadre r\u00e9glementaire propos\u00e9<\/td><td>R\u00e9solution de l\u2019ANAC et instruments de mise en \u0153uvre propres \u00e0 chaque exploitant<\/td><\/tr><tr><td>Programme de r\u00e9f\u00e9rence<\/td><td>Aviation Safety Action Program (ASAP) de la FAA<\/td><\/tr><tr><td>Statut r\u00e9glementaire<\/td><td>Projet soumis \u00e0 consultation publique<\/td><\/tr><tr><td>Sources<\/td><td><a href=\"https:\/\/brasilparticipativo.presidencia.gov.br\/processes\/ts-01-assop-2026\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">ANAC \/ Brasil Participativo<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ<br\/><br\/><\/h2>\n<div id=\"rank-math-faq\" class=\"rank-math-block\">\n<div class=\"rank-math-list \">\n<div id=\"faq-question-1794404263656\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question \">Qu\u2019est-ce que le programme PROAS propos\u00e9 au Br\u00e9sil ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer \">\n\n<p>Le Programa de A\u00e7\u00e3o em Seguran\u00e7a Operacional (PROAS) est un dispositif de signalement volontaire des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne propos\u00e9 par l\u2019Agence nationale de l\u2019aviation civile du Br\u00e9sil (ANAC). Le programme est toujours soumis \u00e0 consultation et n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 officiellement instaur\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"faq-question-1794404276451\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question \">Quelles compagnies a\u00e9riennes et quels pilotes seraient admissibles \u00e0 PROAS ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer \">\n\n<p>La proposition initiale concernerait les pilotes travaillant pour des compagnies a\u00e9riennes certifi\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement br\u00e9silien RBAC 121.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"faq-question-1794404298545\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question \">PROAS prot\u00e9gerait-il les pilotes contre les sanctions disciplinaires ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer \">\n\n<p>Le cadre propos\u00e9 pr\u00e9voit un traitement non punitif sous conditions pour les signalements volontaires d\u2019\u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"faq-question-1794404306346\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question \">Quand PROAS pourrait-il entrer en vigueur au Br\u00e9sil ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer \">\n\n<p>L\u2019ANAC n\u2019a annonc\u00e9 aucune date d\u00e9finitive de mise en \u0153uvre de PROAS. La consultation publique a d\u00e9but\u00e9 le 9 novembre 2026 et doit se terminer le 16 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019autorit\u00e9 br\u00e9silienne de l\u2019aviation civile a ouvert une consultation sur PROAS, un projet de programme de signalement volontaire des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9 aux pilotes de compagnies a\u00e9riennes certifi\u00e9es RBAC 121. Le dispositif pr\u00e9voirait un examen collaboratif des \u00e9v\u00e9nements et des garanties de protection sous conditions pour les signalements, avec une consultation publique ouverte jusqu\u2019au 16 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":30646,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97,273],"tags":[403,405,411,404,408,409,406,407,410],"class_list":["post-30645","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aviation-fr","category-reglementation-surete-aviation","tag-anac","tag-aviation-au-bresil","tag-faa-asap","tag-proas","tag-rbac-121","tag-reglementation-aeronautique","tag-securite-aerienne","tag-signalement-des-evenements-de-securite","tag-systemes-de-gestion-de-la-securite-sgs"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30645"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30645\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30647,"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30645\/revisions\/30647"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}