{"id":27538,"date":"2026-09-09T13:52:11","date_gmt":"2026-09-09T17:52:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latitude-15.com\/le-bresil-fixe-les-regles-de-son-marche-du-saf-avant-lentree-en-vigueur-du-mandat-en-2027\/"},"modified":"2026-09-09T22:13:33","modified_gmt":"2026-09-10T02:13:33","slug":"le-bresil-fixe-les-regles-de-son-marche-du-saf-avant-lentree-en-vigueur-du-mandat-en-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/le-bresil-fixe-les-regles-de-son-marche-du-saf-avant-lentree-en-vigueur-du-mandat-en-2027\/","title":{"rendered":"Le Br\u00e9sil fixe les r\u00e8gles de son march\u00e9 du SAF avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du mandat en 2027"},"content":{"rendered":"\n

Le Br\u00e9sil a \u00e9tabli le cadre r\u00e9glementaire de son dispositif national de d\u00e9carbonation de l\u2019aviation avant son entr\u00e9e en vigueur en janvier 2027. Le d\u00e9cret n\u00b0 13.094, sign\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2026, introduit un certificat national pour le SAF, un m\u00e9canisme de Book & Claim et des passerelles avec CORSIA, posant ainsi les bases d\u2019un march\u00e9 plus large des carburants d\u2019aviation durables. <\/em><\/p>\n\n

Le nouveau cadre br\u00e9silien r\u00e9glemente le Programa Nacional de Combust\u00edvel Sustent\u00e1vel de Avia\u00e7\u00e3o (ProBioQAV), cr\u00e9\u00e9 par la loi Fuel of the Future, adopt\u00e9e le 8 octobre 2024. Le d\u00e9cret d\u2019ao\u00fbt 2026 d\u00e9finit les modalit\u00e9s de certification, d\u2019\u00e9change et de comptabilisation du Sustainable Aviation Fuel (SAF), alors que les compagnies a\u00e9riennes devront commencer \u00e0 respecter des objectifs obligatoires de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sur leurs op\u00e9rations domestiques. <\/p>\n\n

Un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de 1 % d\u00e8s 2027<\/h2>\n\n

Le ProBioQAV br\u00e9silien n\u2019impose pas un mandat conventionnel d\u2019incorporation de Sustainable Aviation Fuel. \u00c0 compter du 1er janvier 2027, les op\u00e9rateurs a\u00e9riens concern\u00e9s devront r\u00e9duire de 1 % les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de leurs op\u00e9rations domestiques, par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence dans lequel ces op\u00e9rations seraient enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es avec du carburant a\u00e9ronautique fossile. L\u2019objectif restera fix\u00e9 \u00e0 1 % en 2028, passera \u00e0 2 % en 2029, puis augmentera d\u2019un point de pourcentage par an jusqu\u2019\u00e0 atteindre 10 % \u00e0 partir de 2037. <\/p>\n\n

L\u2019approche br\u00e9silienne fond\u00e9e sur les \u00e9missions signifie que le volume physique de SAF n\u00e9cessaire d\u00e9pendra de l\u2019intensit\u00e9 carbone du carburant sur l\u2019ensemble de son cycle de vie. Une fili\u00e8re SAF permettant une r\u00e9duction plus importante des \u00e9missions sur le cycle de vie pourra contribuer davantage \u00e0 un m\u00eame objectif r\u00e9glementaire qu\u2019un carburant pr\u00e9sentant une intensit\u00e9 carbone plus \u00e9lev\u00e9e. L\u2019Ag\u00eancia Nacional do Petr\u00f3leo, G\u00e1s Natural e Biocombust\u00edveis (ANP) \u00e9tablira les valeurs d\u2019\u00e9missions \u00e0 partir de m\u00e9thodologies d\u2019analyse du cycle de vie compatibles avec le syst\u00e8me br\u00e9silien RenovaBio ou avec celles utilis\u00e9es dans le cadre du Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) de l\u2019International Civil Aviation Organization. <\/p>\n\n

Le Conselho Nacional de Pol\u00edtica Energ\u00e9tica (CNPE) surveillera l\u2019offre de SAF, les conditions de march\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 environnementale et \u00e9conomique ainsi que les cons\u00e9quences du mandat sur le transport a\u00e9rien. Le d\u00e9cret d\u2019ao\u00fbt 2026 permet \u00e9galement d\u2019ajuster temporairement l\u2019objectif r\u00e9glementaire si des circonstances li\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public le justifient. <\/p>\n\n

Le Br\u00e9sil place le Book & Claim au c\u0153ur de la conformit\u00e9 SAF<\/h2>\n\n

Le d\u00e9cret d\u2019ao\u00fbt 2026 introduit officiellement le Book & Claim, permettant au SAF physique et \u00e0 son attribut environnemental d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des acheteurs diff\u00e9rents. Le m\u00e9canisme vise ainsi \u00e0 dissocier le b\u00e9n\u00e9fice environnemental du SAF certifi\u00e9 de la circulation physique du carburant dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement a\u00e9ronautique. <\/p>\n\n

Le mod\u00e8le Book & Claim pourrait \u00eatre particuli\u00e8rement pertinent au Br\u00e9sil, o\u00f9 les longues distances entre les installations de production et les a\u00e9roports peuvent rendre co\u00fbteuse la distribution physique du SAF. Une compagnie a\u00e9rienne op\u00e9rant depuis un a\u00e9roport d\u00e9pourvu d\u2019approvisionnement local en SAF pourrait ainsi acqu\u00e9rir l\u2019attribut environnemental certifi\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par du SAF fourni ailleurs, plut\u00f4t que d\u2019exiger que le carburant physique soit transport\u00e9 vers chacun des a\u00e9roports o\u00f9 elle op\u00e8re. <\/p>\n\n

Le Br\u00e9sil soutiendra ce syst\u00e8me gr\u00e2ce au Certificado de Sustentabilidade do Combust\u00edvel Sustent\u00e1vel de Avia\u00e7\u00e3o (CS-SAF). Toute quantit\u00e9 de SAF commercialis\u00e9e au Br\u00e9sil pour \u00eatre utilis\u00e9e sur des vols domestiques ou internationaux devra \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 un CS-SAF. Celui-ci enregistrera notamment le volume et la masse du carburant, la fili\u00e8re de production, son intensit\u00e9 carbone ainsi que la tra\u00e7abilit\u00e9 des attributs de durabilit\u00e9 associ\u00e9s. <\/p>\n\n

Les CS-SAF seront enregistr\u00e9s sur des plateformes \u00e9lectroniques exploit\u00e9es par des entit\u00e9s autoris\u00e9es par l\u2019ANP. Le d\u00e9cret impose \u00e0 ces plateformes d\u2019enregistrer l\u2019\u00e9mission, les transferts et le retrait d\u00e9finitif des certificats, tout en assurant leur interop\u00e9rabilit\u00e9 avec les syst\u00e8mes internationaux de certification et de registre reconnus, notamment ceux associ\u00e9s \u00e0 CORSIA. Les organismes d\u2019enregistrement autoris\u00e9s pourront \u00e9galement proposer une marketplace \u00e9lectronique pour l\u2019\u00e9change des certificats CS-SAF. <\/p>\n\n

Les op\u00e9rateurs a\u00e9riens utilisant des certificats CS-SAF pour satisfaire leurs obligations annuelles au titre du ProBioQAV devront retirer d\u00e9finitivement les certificats correspondants. Pour chaque ann\u00e9e de conformit\u00e9, le volume requis devra \u00eatre retir\u00e9 au plus tard le 31 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante, emp\u00eachant ainsi la r\u00e9utilisation du m\u00eame certificat pour satisfaire une autre obligation r\u00e9glementaire. <\/p>\n\n

Un syst\u00e8me de certification con\u00e7u pour s\u2019articuler avec CORSIA<\/h2>\n\n

Le cadre ProBioQAV est con\u00e7u pour connecter le march\u00e9 domestique br\u00e9silien du SAF aux m\u00e9canismes internationaux de d\u00e9carbonation de l\u2019aviation, plut\u00f4t que de fonctionner comme un dispositif national ferm\u00e9.L\u2019ANP devra mettre en place un programme br\u00e9silien de certification du SAF, mais les producteurs nationaux pourront \u00e9galement faire certifier leurs carburants selon les crit\u00e8res CORSIA de l\u2019ICAO. Le SAF certifi\u00e9 au Br\u00e9sil selon les m\u00e9thodologies CORSIA sera automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9ligible au titre du syst\u00e8me national de certification. <\/p>\n\n

Le SAF import\u00e9 au Br\u00e9sil devra satisfaire aux exigences de certification de durabilit\u00e9 de CORSIA. Les certificats \u00e9trangers de durabilit\u00e9 du SAF pourront \u00e9galement contribuer au respect des obligations br\u00e9siliennes sous certaines conditions, notamment la r\u00e9ciprocit\u00e9 entre les pays et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les registres de certificats concern\u00e9s. <\/p>\n\n

Le dispositif r\u00e9glementaire br\u00e9silien traite \u00e9galement le risque de double comptabilisation. Le ProBioQAV devra fonctionner en coordination avec RenovaBio et le syst\u00e8me br\u00e9silien d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission afin qu\u2019une m\u00eame r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions ne puisse pas \u00eatre utilis\u00e9e simultan\u00e9ment pour plusieurs revendications environnementales ou obligations r\u00e9glementaires. Le d\u00e9cret interdit ainsi que l\u2019attribut environnemental associ\u00e9 \u00e0 un m\u00eame SAF soit comptabilis\u00e9 plusieurs fois dans diff\u00e9rents dispositifs. <\/p>\n\n

Le Br\u00e9sil permettra \u00e9galement qu\u2019une part limit\u00e9e de l\u2019objectif annuel du ProBioQAV soit satisfaite au moyen de m\u00e9canismes alternatifs, notamment les carburants a\u00e9ronautiques \u00e0 plus faible intensit\u00e9 carbone (LCAF), les cr\u00e9dits CBIO de RenovaBio, certains certificats SAF \u00e9trangers \u00e9ligibles ainsi que des certificats v\u00e9rifi\u00e9s de r\u00e9duction ou d\u2019\u00e9limination des \u00e9missions dans le cadre du march\u00e9 carbone br\u00e9silien. Ces m\u00e9canismes alternatifs pourront couvrir jusqu\u2019\u00e0 15 % de l\u2019objectif annuel en 2027 et 2028, 10 % en 2029 et 5 % \u00e0 partir de 2030. Ces pourcentages s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9duction des \u00e9missions, et non \u00e0 la part physique du carburant a\u00e9ronautique consomm\u00e9. <\/p>\n\n

Le Br\u00e9sil dispose des mati\u00e8res premi\u00e8res, mais l\u2019offre doit encore changer d\u2019\u00e9chelle<\/h2>\n\n

La r\u00e9glementation br\u00e9silienne sur le Sustainable Aviation Fuel intervient alors que le pays cherche \u00e0 positionner ses fili\u00e8res agricoles, ses biocarburants et son industrie du raffinage sur un march\u00e9 du carburant a\u00e9ronautique appel\u00e9 \u00e0 devenir beaucoup plus important. L\u2019International Air Transport Association (IATA) estimait en juin 2026 que le Br\u00e9sil pourrait disposer d\u2019un potentiel d\u2019environ 180 millions de tonnes de mati\u00e8res premi\u00e8res issues de la biomasse \u00e0 l\u2019horizon 2050, pouvant th\u00e9oriquement permettre la production d\u2019environ 60 millions de tonnes de SAF. <\/p>\n\n

Selon l\u2019IATA, l\u2019\u00e9thanol issu de sucres produits durablement, les huiles vierges et les huiles usag\u00e9es pourraient fournir environ 18 millions de tonnes de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u2019ici 2030, correspondant \u00e0 un potentiel de production d\u2019environ 12 millions de tonnes de SAF. En juin 2026, environ 15 projets SAF \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9veloppement au Br\u00e9sil et pourraient repr\u00e9senter pr\u00e8s de 2 millions de tonnes de capacit\u00e9 s\u2019ils sont tous men\u00e9s \u00e0 terme. L\u2019IATA souligne n\u00e9anmoins que la production br\u00e9silienne de Sustainable Aviation Fuel reste \u00e0 un stade pr\u00e9coce et n\u00e9cessitera des investissements dans les technologies de conversion, les infrastructures, la logistique et le financement pour atteindre une \u00e9chelle significative. <\/p>\n\n

L\u2019Empresa de Pesquisa Energ\u00e9tica (EPE) montre \u00e9galement \u00e0 quel point la demande future pourrait varier en fonction de l\u2019intensit\u00e9 carbone des diff\u00e9rentes fili\u00e8res SAF disponibles. Selon l\u2019EPE, la demande br\u00e9silienne de Sustainable Aviation Fuel pourrait atteindre entre 3,2 et 9,1 milliards de litres en 2037, dont environ 18 % li\u00e9s au ProBioQAV et 82 % \u00e0 CORSIA dans les sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s. <\/p>\n\n

Cette projection met en \u00e9vidence un enjeu plus large pour l\u2019industrie br\u00e9silienne du SAF. Le mandat domestique ProBioQAV peut cr\u00e9er un premier march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, mais les obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019aviation internationale dans le cadre de CORSIA pourraient \u00e0 terme g\u00e9n\u00e9rer une part beaucoup plus importante de la demande de SAF produit ou fourni via le Br\u00e9sil. <\/p>\n\n

L\u2019architecture du march\u00e9 est en place, mais les r\u00e8gles ne sont pas encore finalis\u00e9es<\/h2>\n\n

Le d\u00e9cret d\u2019ao\u00fbt 2026 \u00e9tablit l\u2019architecture du ProBioQAV, mais plusieurs r\u00e8gles op\u00e9rationnelles doivent encore \u00eatre finalis\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du premier objectif obligatoire en janvier 2027. L\u2019ANP et l\u2019Ag\u00eancia Nacional de Avia\u00e7\u00e3o Civil (ANAC) ont jusqu\u2019au 18 d\u00e9cembre 2026 pour publier les r\u00e9glementations compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme. <\/p>\n\n

L\u2019ANP r\u00e9glementera notamment la certification du SAF, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019\u00e9mission des certificats environnementaux, tandis que l\u2019ANAC d\u00e9finira les m\u00e9thodologies de conformit\u00e9 et contr\u00f4lera le respect par les compagnies a\u00e9riennes de leurs objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions. Le Br\u00e9sil continuera \u00e9galement de surveiller la disponibilit\u00e9 du SAF, les prix, la concentration du march\u00e9 et les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du mandat sur le secteur a\u00e9rien. <\/p>\n\n

Le mandat ProBioQAV d\u00e9butera donc avec un objectif relativement modeste de 1 % de r\u00e9duction des \u00e9missions en 2027, mais l\u2019infrastructure r\u00e9glementaire mise en place autour du dispositif est beaucoup plus ambitieuse. Le Book & Claim, les certificats CS-SAF, les registres \u00e9lectroniques et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 avec CORSIA pourraient d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont l\u2019un des plus grands march\u00e9s a\u00e9riens d\u2019Am\u00e9rique latine<\/a> d\u00e9veloppera la production, les \u00e9changes et les m\u00e9canismes de conformit\u00e9 li\u00e9s au SAF au cours de la prochaine d\u00e9cennie. <\/p>\n\n

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Sources:<\/strong> Gouvernement br\u00e9silien \u2014 d\u00e9cret n\u00b0 13.094\/2026 r\u00e9glementant le ProBioQAV, 12 ao\u00fbt 2026 \u00b7 Official decree<\/a> \u00b7 Gouvernement br\u00e9silien \u2014 loi Fuel of the Future n\u00b0 14.993\/2024 \u00b7 Official law<\/a> \u00b7 IATA \u2014 Brazil\u2019s Opportunity to Be a SAF Powerhouse, 8 juin 2026 \u00b7 IATA<\/a> \u00b7 EPE \u2014 SAF and green diesel outlook for Brazil, 2025. EPE report<\/a><\/em><\/p>\n

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Quand le mandat a\u00e9ronautique ProBioQAV du Br\u00e9sil entre-t-il en vigueur ?<\/h3>\n
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L\u2019objectif obligatoire de r\u00e9duction des \u00e9missions du ProBioQAV entre en vigueur le 1er janvier 2027, avec une obligation de r\u00e9duction de 1 % pour les op\u00e9rations a\u00e9riennes domestiques concern\u00e9es.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le Br\u00e9sil impose-t-il une incorporation de 1 % de SAF en 2027 ?<\/h3>\n
\n\n

Non. Le Br\u00e9sil impose une r\u00e9duction de 1 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et non une incorporation physique fixe de 1 % de SAF. La quantit\u00e9 de SAF n\u00e9cessaire d\u00e9pendra de l\u2019intensit\u00e9 carbone du carburant sur l\u2019ensemble de son cycle de vie. <\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un certificat CS-SAF ?<\/h3>\n
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Le CS-SAF est le certificat br\u00e9silien de durabilit\u00e9 applicable au SAF. Il permet de dissocier l\u2019attribut environnemental v\u00e9rifi\u00e9 du carburant physique et enregistre les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 et \u00e0 la comptabilisation des \u00e9missions. <\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n

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Comment fonctionnera le Book & Claim dans le cadre du ProBioQAV ?<\/h3>\n
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Le syst\u00e8me Book & Claim br\u00e9silien permet d\u2019acheter s\u00e9par\u00e9ment le SAF physique et son attribut environnemental certifi\u00e9. Ce mod\u00e8le peut permettre aux compagnies a\u00e9riennes de comptabiliser des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions v\u00e9rifi\u00e9es li\u00e9es au SAF sans que le carburant physique correspondant doive \u00eatre livr\u00e9 dans chaque a\u00e9roport o\u00f9 elles op\u00e8rent. <\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n

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Quand le Br\u00e9sil finalisera-t-il les derni\u00e8res r\u00e9glementations sur le SAF ?<\/h3>\n
\n\n

L\u2019ANP et l\u2019ANAC ont jusqu\u2019au 18 d\u00e9cembre 2026 pour publier les r\u00e9glementations compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle du ProBioQAV.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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