{"id":27122,"date":"2026-08-28T11:35:00","date_gmt":"2026-08-28T15:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latitude-15.com\/la-barbade-releve-ses-exigences-en-matiere-de-conformite-des-gens-de-mer\/"},"modified":"2026-08-28T21:41:08","modified_gmt":"2026-08-29T01:41:08","slug":"la-barbade-releve-ses-exigences-en-matiere-de-conformite-des-gens-de-mer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/la-barbade-releve-ses-exigences-en-matiere-de-conformite-des-gens-de-mer\/","title":{"rendered":"La Barbade rel\u00e8ve ses exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9 des gens de mer"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><em>La Barbade a adopt\u00e9 un nouveau cadre r\u00e9glementaire de grande ampleur pour les gens de mer, qui va bien au-del\u00e0 des certificats et des contrats d\u2019\u00e9quipage. Pour un registre maritime qui s\u2019est rapidement d\u00e9velopp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cette l\u00e9gislation renforce les liens entre protection sociale, formation, recrutement et contr\u00f4le exerc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat du pavillon \u2014 tout en \u00e9tablissant d\u00e9j\u00e0 des r\u00e8gles pour une future main-d\u2019\u0153uvre appel\u00e9e \u00e0 exploiter des navires \u00e0 distance depuis la terre. <\/em><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Barbade inscrit plus fermement la dimension humaine du <a href=\"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/linfrastructure-humaine-au-coeur-de-la-transition-ecologique-du-transport-maritime-dans-la-caraibe\/\">transport maritime<\/a> dans son architecture r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Seafarers Bill, 2026 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la House of Assembly le 8 mai, puis par le Senate le 10 juin. Le texte, intitul\u00e9 Seafarers Act, 2026, vise \u00e0 mettre en \u0153uvre la version amend\u00e9e de la International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (STCW) ainsi que la Maritime Labour Convention (MLC), 2006, tout en \u00e9tablissant un cadre plus large pour le secteur maritime barbadien et la protection des travailleurs de la mer. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une telle r\u00e9forme r\u00e9glementaire serait substantielle pour n\u2019importe quel \u00c9tat du pavillon. Pour la Barbade, elle s\u2019inscrit dans un contexte plus strat\u00e9gique : son registre maritime a connu une forte expansion et continue de chercher \u00e0 attirer de nouveaux tonnages internationaux. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des certificats \u00e0 une cha\u00eene de conformit\u00e9 \u00e9largie<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouveau cadre va bien au-del\u00e0 de la simple v\u00e9rification des certificats d\u00e9tenus par les gens de mer.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il rassemble plusieurs domaines de conformit\u00e9 au sein d\u2019une m\u00eame architecture l\u00e9gislative :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la formation, la certification et les comp\u00e9tences conform\u00e9ment \u00e0 la STCW ;<\/li>\n\n\n\n<li>les contrats d\u2019engagement maritime et les salaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>les exigences relatives au temps de travail et de repos ;<\/li>\n\n\n\n<li>les services de recrutement et de placement ;<\/li>\n\n\n\n<li>les soins m\u00e9dicaux, le bien-\u00eatre et la protection sociale ;<\/li>\n\n\n\n<li>le rapatriement et la protection contre l\u2019abandon<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dispositions relatives \u00e0 l\u2019abandon illustrent le niveau de pr\u00e9cision du dispositif. Les armateurs doivent disposer d\u2019une garantie financi\u00e8re permettant d\u2019apporter une assistance directe \u00e0 tout marin abandonn\u00e9, notamment en couvrant les frais de rapatriement, les besoins essentiels ainsi que jusqu\u2019\u00e0 quatre mois de salaires impay\u00e9s et autres droits contractuels. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cha\u00eene de conformit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 terre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les agences de recrutement op\u00e9rant \u00e0 la Barbade doivent \u00eatre certifi\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es. Lorsqu\u2019un armateur fait appel \u00e0 une agence situ\u00e9e dans un pays n\u2019ayant pas ratifi\u00e9 la MLC ou la Convention n\u00b0 179 de l\u2019ILO, il doit pouvoir d\u00e9montrer que cette agence respecte n\u00e9anmoins les normes applicables en mati\u00e8re de recrutement. Les agences priv\u00e9es op\u00e9rant localement sont soumises \u00e0 des inspections p\u00e9riodiques. Une agence qui ne rem\u00e9die pas aux non-conformit\u00e9s \u00e0 la MLC dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par l\u2019administration peut se voir interdire d\u2019exercer jusqu\u2019au r\u00e9tablissement de sa conformit\u00e9. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les armateurs et les gestionnaires de navires, l\u2019enjeu est clair : la conformit\u00e9 li\u00e9e au facteur humain ne s\u2019arr\u00eate plus au navire. Elle englobe de plus en plus les organisations charg\u00e9es de recruter, de former et d\u2019accompagner les \u00e9quipages.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un r\u00e9gulateur d\u00e9di\u00e9 au \u00ab facteur humain \u00bb<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9volution institutionnelle pourrait \u00eatre aussi importante que les r\u00e8gles elles-m\u00eames.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouveau cadre cr\u00e9e un Human Element in Shipping Care Inspectorate, associant l\u2019administration maritime et le minist\u00e8re comp\u00e9tent en mati\u00e8re de travail.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ses missions couvrent notamment les conditions de travail et les conditions sociales dans le secteur maritime, le bien-\u00eatre des gens de mer, le recrutement et le placement, la formation, ainsi que la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats maritimes de la Barbade dans les discussions internationales consacr\u00e9es au facteur humain dans le transport maritime.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La l\u00e9gislation conf\u00e8re \u00e9galement au dispositif une dimension financi\u00e8re. <strong>La moiti\u00e9 du produit des redevances per\u00e7ues et des amendes inflig\u00e9es dans le cadre de cette l\u00e9gislation doit \u00eatre r\u00e9partie entre les fonds destin\u00e9s aux gens de mer plac\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Inspectorate.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une simple transposition technique des exigences de la STCW et de la MLC.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Barbade institutionnalise, de fait, la dimension humaine du contr\u00f4le exerc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat du pavillon, en rapprochant administration du travail, r\u00e9glementation maritime et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un registre plus important implique des exigences de conformit\u00e9 accrues<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le calendrier de cette r\u00e9forme est particuli\u00e8rement significatif, car le pavillon barbadien n\u2019op\u00e8re plus \u00e0 la m\u00eame \u00e9chelle qu\u2019il y a seulement quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En octobre 2024, le Barbados Maritime Ship Registry (BMSR) indiquait que sa flotte \u00e9tait pass\u00e9e de pr\u00e8s de 2 millions de tonneaux de jauge brute \u00e0 9,51 millions de GT en trois ans. Selon le BMSR, cette croissance avait fait passer le registre de la 70e \u00e0 la 27e place mondiale parmi les \u00c9tats du pavillon en termes de jauge brute, ce qui en faisait alors le troisi\u00e8me registre maritime des Cara\u00efbes. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Barbade continue par ailleurs de chercher activement \u00e0 attirer de nouveaux navires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une circulaire du BMSR publi\u00e9e le 26 mai 2026 encourage sp\u00e9cifiquement les armateurs, op\u00e9rateurs, courtiers et chantiers navals \u00e0 envisager le pavillon barbadien d\u00e8s le stade de la construction neuve (newbuilding stage). Le registre met en avant une coordination anticip\u00e9e avec les soci\u00e9t\u00e9s de classification, le traitement \u00e9lectronique des documents et la r\u00e9duction des d\u00e9lais administratifs li\u00e9s \u00e0 la livraison. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque la documentation et les certificats r\u00e9glementaires sont conformes, le BMSR indique que l\u2019immatriculation provisoire peut normalement \u00eatre finalis\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison par le chantier naval.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proposition commerciale devient ainsi plus lisible : simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019immatriculation tout en positionnant la Barbade comme un pavillon capable de d\u00e9montrer une conformit\u00e9 cr\u00e9dible aux normes internationales.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce contexte, les indicateurs externes de performance prennent une importance particuli\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Barbade reste inscrite sur la White List du Paris MoU, au 31e rang du tableau de performance 2025, avec 957 inspections et 39 immobilisations sur la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation 2023-2025.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son taux annuel d\u2019immobilisation a n\u00e9anmoins progress\u00e9 \u00e0 5,8 % en 2025, contre 3,3 % en 2024, alors que la moyenne du Paris MoU s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 4,18 % en 2025.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Rien n\u2019indique que le nouveau cadre applicable aux gens de mer constitue une r\u00e9ponse \u00e0 cette hausse, et les deux \u00e9l\u00e9ments ne doivent pas \u00eatre directement associ\u00e9s. Ces chiffres illustrent toutefois un d\u00e9fi plus g\u00e9n\u00e9ral auquel est confront\u00e9 tout registre en forte croissance : l\u2019augmentation du tonnage doit, \u00e0 terme, s\u2019accompagner d\u2019un dispositif de contr\u00f4le cr\u00e9dible et d\u00e9montrable. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La Barbade l\u00e9gif\u00e8re d\u00e9j\u00e0 sur les gens de mer op\u00e9rant \u00e0 distance<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La partie la plus prospective du nouveau cadre concerne les professionnels maritimes susceptibles d\u2019exploiter des navires sans embarquer r\u00e9guli\u00e8rement en mer.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La Part X est consacr\u00e9e aux \u201cRemotely Operating Seafarers\u201d.<\/strong> Elle s\u2019applique aux navires de surface autonomes dont le niveau d\u2019autonomie n\u00e9cessite peu ou pas de pr\u00e9sence humaine \u00e0 bord.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cadre pr\u00e9voit que les op\u00e9rateurs \u00e0 distance b\u00e9n\u00e9ficient de conditions de traitement \u00e9quivalentes \u00e0 celles des gens de mer conventionnels, tout en tenant compte des contraintes sanitaires, sociales et psychologiques propres aux environnements de travail automatis\u00e9s \u00e0 forte intensit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dispositions vont nettement plus loin.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 20 ans ne peut pas assurer la navigation d\u2019un navire \u00e0 distance. Sauf disposition r\u00e9glementaire contraire, un op\u00e9rateur \u00e0 distance doit disposer de la formation et de l\u2019exp\u00e9rience exig\u00e9es d\u2019un capitaine de navire conventionnel. La l\u00e9gislation identifie \u00e9galement un ensemble de comp\u00e9tences couvrant notamment les syst\u00e8mes informatiques maritimes et les interfaces cyber-physiques, la r\u00e9ponse aux cyberincidents, la navigation automatis\u00e9e et la gestion simultan\u00e9e de plusieurs navires \u00e0 distance.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les op\u00e9rations autonomes de courte distance entre la Barbade et d\u2019autres \u00c9tats des Cara\u00efbes, le cadre limite le temps de service des op\u00e9rateurs \u00e0 distance \u00e0 six heures par p\u00e9riode de service, avec au moins deux pauses de 30 minutes et un maximum de deux heures cons\u00e9cutives aux commandes d\u2019un navire sans interruption. Les protections relatives \u00e0 la sant\u00e9, au bien-\u00eatre, aux soins m\u00e9dicaux et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale accord\u00e9es aux gens de mer embarqu\u00e9s sont \u00e9galement \u00e9tendues aux op\u00e9rateurs \u00e0 distance. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette disposition est particuli\u00e8rement notable alors que la r\u00e9glementation internationale reste encore en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019IMO a adopt\u00e9 son premier International Code of Safety for Maritime Autonomous Surface Ships (MASS Code) le 22 mai 2026. Ce code non obligatoire est entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet, tandis que les travaux sur une version contraignante doivent se poursuivre jusqu\u2019en 2028. Son adoption est pr\u00e9vue d\u2019ici juillet 2030, pour une entr\u00e9e en vigueur envisag\u00e9e en janvier 2032. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Barbade cherche donc d\u00e9j\u00e0 \u00e0 d\u00e9finir une partie du cadre d\u2019emploi et de comp\u00e9tences applicable \u00e0 une nouvelle cat\u00e9gorie de professionnels maritimes que le syst\u00e8me r\u00e9glementaire international commence seulement \u00e0 encadrer de mani\u00e8re globale.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La conformit\u00e9 devient un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019attractivit\u00e9 du pavillon<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019adoption d\u2019un nouveau cadre l\u00e9gislatif ne garantit pas, \u00e0 elle seule, de meilleures performances. Son efficacit\u00e9 d\u00e9pendra de son application, des capacit\u00e9s d\u2019inspection et de la mani\u00e8re dont les armateurs, les prestataires de gestion des \u00e9quipages et les organismes de formation s\u2019adapteront \u00e0 cette nouvelle architecture. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La direction prise reste n\u00e9anmoins significative. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Barbade a d\u00e9velopp\u00e9 et commercialis\u00e9 son registre maritime international. Son nouveau cadre applicable aux gens de mer ajoute d\u00e9sormais une autre dimension \u00e0 cette proposition : un syst\u00e8me plus explicite pour encadrer les personnes, les institutions et les relations de travail qui se trouvent derri\u00e8re les navires.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un pavillon en forte croissance, le prochain test consistera \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019expansion du registre et le renforcement du contr\u00f4le du facteur humain peuvent progresser de concert.<\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\"><em>Source : <a href=\"https:\/\/www.barbadosparliament.com\/uploads\/gazette\/Gazette_May_5_2026_Part_A_VOL_CLXI_No_52_with_5_Bills.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Parliament of Barbados<\/a>; Barbados Maritime Ship Registry; Paris MoU; International Maritime Organization (IMO).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Barbade a adopt\u00e9 un nouveau cadre r\u00e9glementaire de grande ampleur pour les gens de mer, qui va bien au-del\u00e0 des certificats et des contrats d\u2019\u00e9quipage. 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