{"id":26854,"date":"2026-08-24T11:34:24","date_gmt":"2026-08-24T15:34:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latitude-15.com\/un-nouveau-cadre-reglementaire-maritime-pour-le-premier-pavillon-mondial-de-navires-a-passagers\/"},"modified":"2026-08-24T12:17:17","modified_gmt":"2026-08-24T16:17:17","slug":"un-nouveau-cadre-reglementaire-maritime-pour-le-premier-pavillon-mondial-de-navires-a-passagers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/un-nouveau-cadre-reglementaire-maritime-pour-le-premier-pavillon-mondial-de-navires-a-passagers\/","title":{"rendered":"Un nouveau cadre r\u00e9glementaire maritime pour le premier pavillon mondial de navires \u00e0 passagers"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><em>Le 1er avril 2026, les Bahamas ont fait entrer en vigueur un cadre maritime modernis\u00e9, structur\u00e9 autour du Merchant Shipping Act 2021 et d\u2019un nouvel ensemble de r\u00e8glements couvrant l\u2019immatriculation, les inspections, les normes applicables aux gens de mer, le travail maritime, les enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 et la certification technique. Cette r\u00e9forme remplace un dispositif juridique dont certaines bases remontaient \u00e0 une l\u00e9gislation adopt\u00e9e en 1976. <\/em><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l\u2019industrie de la croisi\u00e8re, cette \u00e9volution est importante car les Bahamas constituent un pavillon majeur pour les navires \u00e0 passagers. La r\u00e9forme ne cr\u00e9e pas soudainement un r\u00e9gime de conformit\u00e9 enti\u00e8rement nouveau pour les op\u00e9rateurs. Une grande partie des exigences sous-jacentes existait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 travers les conventions de l\u2019IMO, les pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9glementations baham\u00e9ennes et les pratiques \u00e9tablies de la Bahamas Maritime Authority (BMA).  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui change, c\u2019est le dispositif utilis\u00e9 pour les administrer : des inspections plus flexibles, un cadre d\u2019application plus clair, un recours \u00e9largi \u00e0 la certification \u00e9lectronique et une architecture l\u00e9gislative con\u00e7ue pour s\u2019adapter plus rapidement aux futures \u00e9volutions r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une refonte r\u00e9glementaire, pas un r\u00e9gime de conformit\u00e9 enti\u00e8rement nouveau<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dispositif de 2026 actualise le cadre juridique applicable notamment \u00e0 l\u2019immatriculation, aux inspections de l\u2019\u00c9tat du pavillon, aux enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 maritime, \u00e0 la formation et \u00e0 la certification, au travail maritime, au jaugeage et aux lignes de charge.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la BMA, cette nouvelle structure a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour permettre au syst\u00e8me r\u00e9glementaire de r\u00e9pondre plus rapidement aux \u00e9volutions internationales, sans n\u00e9cessiter de modifications l\u00e9gislatives de grande ampleur chaque fois que les r\u00e8gles maritimes \u00e9voluent.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette distinction est importante pour les compagnies de croisi\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un op\u00e9rateur g\u00e9rant plusieurs navires, des milliers de membres d\u2019\u00e9quipage et des interactions permanentes avec les autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat du port, la valeur d\u2019une administration de pavillon ne d\u00e9pend pas uniquement des obligations pr\u00e9vues par la loi. Elle d\u00e9pend \u00e9galement de la pr\u00e9visibilit\u00e9 avec laquelle les inspections sont programm\u00e9es, les certificats d\u00e9livr\u00e9s, les d\u00e9ficiences trait\u00e9es et les documents des \u00e9quipages v\u00e9rifi\u00e9s. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des inspections plus flexibles<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019une des \u00e9volutions op\u00e9rationnelles les plus nettes concerne les inspections de l\u2019\u00c9tat du pavillon.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre pr\u00e9c\u00e9dent, la plupart des navires \u00e9taient soumis \u00e0 une obligation d\u2019inspection annuelle selon un calendrier fixe. Les r\u00e8glements de 2026 pr\u00e9voient d\u00e9sormais des inspections p\u00e9riodiques d\u00e9termin\u00e9es par la BMA. Selon l\u2019Autorit\u00e9, cette \u00e9volution lui offre davantage de flexibilit\u00e9 et ouvre la voie \u00e0 une approche des inspections davantage fond\u00e9e sur les risques \u00e0 l\u2019avenir.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La nuance est importante : les Bahamas n\u2019ont pas encore instaur\u00e9 un r\u00e9gime d\u2019inspection enti\u00e8rement fond\u00e9 sur les risques.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais un cadre capable de diff\u00e9rencier la surveillance en fonction du niveau de risque du navire, de son profil op\u00e9rationnel ou de son historique de conformit\u00e9 pourrait, \u00e0 terme, permettre des inspections plus cibl\u00e9es qu\u2019un syst\u00e8me uniforme reposant uniquement sur un calendrier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les grandes flottes de croisi\u00e8re, cela pourrait rendre le contr\u00f4le exerc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat du pavillon plus adaptable, sans n\u00e9cessairement le rendre moins rigoureux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme formalise \u00e9galement le r\u00f4le des Recognised Organisations autoris\u00e9es \u00e0 agir au nom de la BMA, rapprochant davantage la l\u00e9gislation des pratiques administratives d\u00e9j\u00e0 en vigueur et des exigences de l\u2019IMO.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La conformit\u00e9 des \u00e9quipages entre davantage dans l\u2019\u00e8re num\u00e9rique<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est sur le terrain de la digitalisation que la r\u00e9forme r\u00e9glementaire devient particuli\u00e8rement concr\u00e8te pour les op\u00e9rateurs de croisi\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouveau cadre permet de d\u00e9livrer sous forme \u00e9lectronique un \u00e9ventail plus large de documents destin\u00e9s aux gens de mer, notamment les certificats de comp\u00e9tence et d\u2019aptitude, les endorsements et les dossiers des marins. La validit\u00e9 des documents \u00e9lectroniques peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e au moyen de bases de donn\u00e9es autoris\u00e9es, d\u2019identifiants ou de QR codes. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Puis, le 1er juin 2026, la BMA a lanc\u00e9 son Digital Seafarer Record Book, s\u00e9curis\u00e9 par blockchain, rempla\u00e7ant les relev\u00e9s papier des p\u00e9riodes de service en mer par un syst\u00e8me num\u00e9rique con\u00e7u pour permettre leur authentification et leur v\u00e9rification \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le lien avec le secteur de la croisi\u00e8re est direct.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plateforme a \u00e9t\u00e9 test\u00e9e avec Carnival Cruise Line sur des volumes importants de demandes li\u00e9es \u00e0 la documentation des gens de mer. La BMA a indiqu\u00e9 que ce pilote devait permettre de v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 et la capacit\u00e9 de mont\u00e9e en charge du syst\u00e8me, tout en donnant aux capitaines la possibilit\u00e9 d\u2019authentifier num\u00e9riquement les p\u00e9riodes de service et aux tiers de les v\u00e9rifier gr\u00e2ce \u00e0 des QR codes. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les compagnies de croisi\u00e8re, il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019une modernisation administrative. Les grands navires \u00e0 passagers emploient d\u2019importants \u00e9quipages multinationaux, avec des rotations fr\u00e9quentes. R\u00e9duire les frictions dans la cr\u00e9ation, la validation et le transfert des documents peut donc apporter des gains op\u00e9rationnels \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une flotte enti\u00e8re.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e8glements pr\u00e9cisent \u00e9galement que tous les navires \u00e0 passagers, quel que soit leur tonnage brut, doivent d\u00e9tenir un Minimum Safe Manning Certificate. Pour les grands navires de croisi\u00e8re, cette disposition ne cr\u00e9e pas une exigence fondamentalement nouvelle, mais elle l\u00e8ve une ambigu\u00eft\u00e9 qui subsistait auparavant pour les navires \u00e0 passagers de plus petite taille. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un cadre plus explicite pour le travail maritime et l\u2019application des r\u00e8gles<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme renforce \u00e9galement la structure juridique applicable aux manquements en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouveau cadre pr\u00e9cise les pouvoirs relatifs \u00e0 l\u2019immobilisation des navires, aux mesures correctives et aux instructions adress\u00e9es aux capitaines, propri\u00e9taires et op\u00e9rateurs, tout en d\u00e9finissant plus clairement les responsabilit\u00e9s et les sanctions.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette clart\u00e9 est importante lorsque des d\u00e9ficiences n\u00e9cessitent une intervention rapide. L\u2019exploitation moderne d\u2019un navire peut faire intervenir diff\u00e9rentes entit\u00e9s charg\u00e9es respectivement de la propri\u00e9t\u00e9, de la gestion technique, des \u00e9quipages et de l\u2019exploitation commerciale. Une administration de pavillon doit pouvoir d\u00e9terminer clairement o\u00f9 se situe la responsabilit\u00e9 et quelles mesures correctives doivent \u00eatre prises.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mise \u00e0 jour des r\u00e8glements relatifs \u00e0 la Maritime Labour Convention (MLC) ajoute une autre dimension.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle modernise les dispositions portant notamment sur les contrats d\u2019engagement des gens de mer, les responsabilit\u00e9s des armateurs, les garanties financi\u00e8res et la Declaration of Maritime Labour Compliance.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines exigences peuvent \u00e9galement s\u2019appliquer aux navires non baham\u00e9ens op\u00e9rant dans les eaux des Bahamas, notamment lorsque l\u2019\u00c9tat du pavillon du navire n\u2019a pas mis en \u0153uvre la MLC ou lorsque les certifications requises sont absentes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme concerne donc davantage que les seuls navires battant pavillon baham\u00e9en. Elle renforce \u00e9galement le r\u00f4le des Bahamas en tant qu\u2019\u00c9tat du port charg\u00e9 de faire appliquer les normes internationales du travail maritime dans sa juridiction. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des proc\u00e9dures plus claires pour les enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les enqu\u00eates sur les accidents maritimes illustrent une autre nuance importante de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la BMA, la nouvelle l\u00e9gislation ne modifie pas substantiellement la mani\u00e8re dont les enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 maritime sont conduites. Elle leur apporte plut\u00f4t un cadre juridique et proc\u00e9dural plus clair. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e8gles \u00e9tablissent une distinction plus nette entre les enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 identifier les causes d\u2019un \u00e9v\u00e9nement et \u00e0 pr\u00e9venir sa r\u00e9p\u00e9tition, et les proc\u00e9dures formelles susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences judiciaires ou disciplinaires. Elles renforcent \u00e9galement les dispositions relatives \u00e0 la notification des accidents, \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments de preuve et \u00e0 la coop\u00e9ration avec les enqu\u00eateurs. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les op\u00e9rateurs de navires \u00e0 passagers, cette clart\u00e9 proc\u00e9durale est importante, car les grands navires r\u00e9unissent des milliers de passagers et de membres d\u2019\u00e9quipage ainsi que des op\u00e9rations techniques et h\u00f4teli\u00e8res complexes. Apr\u00e8s un incident grave, l\u2019acc\u00e8s aux registres, aux donn\u00e9es du voyage et aux \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9serv\u00e9s peut d\u00e9terminer la capacit\u00e9 des enqu\u00eateurs \u00e0 reconstituer efficacement les \u00e9v\u00e9nements. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un cadre r\u00e9glementaire moderne qui doit encore faire ses preuves dans la pratique<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un cadre r\u00e9glementaire moderne n\u2019a de valeur que si la flotte qui y est soumise maintient un niveau de conformit\u00e9 cr\u00e9dible.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur ce point, les Bahamas abordent leur nouveau syst\u00e8me depuis une position relativement solide.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon le Port State Control Annual Report 2025 de l\u2019US Coast Guard, les navires sous pavillon baham\u00e9en ont fait l\u2019objet de 591 inspections PSC, dont 166 ont relev\u00e9 des d\u00e9ficiences, mais une seule a entra\u00een\u00e9 une immobilisation pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Le taux d\u2019immobilisation du pavillon sur trois ans s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 0,55 %. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Bahamas ont ensuite \u00e9t\u00e9 admises au programme QUALSHIP 21 de l\u2019US Coast Guard pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces chiffres sont ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme r\u00e9glementaire d\u2019avril 2026 et ne peuvent donc pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme un r\u00e9sultat du nouveau dispositif.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils permettent n\u00e9anmoins de comprendre le contexte dans lequel la r\u00e9forme est introduite : celui d\u2019une administration de pavillon majeure qui modernise sa l\u00e9gislation alors que sa flotte affiche r\u00e9cemment de solides performances dans le cadre du contr\u00f4le par l\u2019\u00c9tat du port aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les op\u00e9rateurs de croisi\u00e8re, c\u2019est finalement l\u00e0 que se situe le v\u00e9ritable enjeu.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019importance du nouveau cadre maritime des Bahamas ne r\u00e9side pas dans l\u2019apparition soudaine d\u2019une multitude de nouvelles obligations. Elle tient plut\u00f4t \u00e0 la volont\u00e9 de rendre l\u2019administration de l\u2019\u00c9tat du pavillon plus claire, plus num\u00e9rique et mieux adapt\u00e9e aux op\u00e9rations des flottes modernes. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une industrie qui exploite des navires toujours plus complexes, emploie des \u00e9quipages multinationaux et \u00e9volue dans un environnement r\u00e9glementaire international de plus en plus exigeant, l\u2019efficacit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette administration peuvent compter presque autant que les r\u00e8gles elles-m\u00eames.<\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<p class=\"has-text-align-right has-small-font-size wp-block-paragraph\"><em>Sources : Government of The Bahamas \u2014 Merchant Shipping Act 2021 and 2026 Regulations ; Bahamas Maritime Authority ; U.S. Coast Guard \u2014 Port State Control Annual Report 2025 et QUALSHIP 21.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 1er avril 2026, les Bahamas ont fait entrer en vigueur un cadre maritime modernis\u00e9, structur\u00e9 autour du Merchant Shipping Act 2021 et d\u2019un nouvel ensemble de r\u00e8glements couvrant l\u2019immatriculation, les inspections, les normes applicables aux gens de mer, le travail maritime, les enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 et la certification technique. 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