{"id":26507,"date":"2026-08-07T12:50:03","date_gmt":"2026-08-07T16:50:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latitude-15.com\/au-dela-de-la-conformite-la-republique-dominicaine-oriente-la-securite-aerienne-vers-la-performance-et-les-donnees\/"},"modified":"2026-08-08T01:28:35","modified_gmt":"2026-08-08T05:28:35","slug":"au-dela-de-la-conformite-la-republique-dominicaine-oriente-la-securite-aerienne-vers-la-performance-et-les-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latitude-15.com\/fr\/au-dela-de-la-conformite-la-republique-dominicaine-oriente-la-securite-aerienne-vers-la-performance-et-les-donnees\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 de la conformit\u00e9 : la R\u00e9publique dominicaine oriente la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne vers la performance et les donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p>La R\u00e9publique dominicaine entend aller au-del\u00e0 de la simple conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans la d\u00e9finition de ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne \u00e0 l\u2019horizon 2028. Dans le cadre de son <a href=\"https:\/\/www.icao.int\/sites\/default\/files\/safety\/GASP\/GASP%20Library\/National%20aviation%20safety%20plans\/Dominican-Republic-NASP-2025-2028.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">National Aviation Safety Plan (PENSO) 2025-2028<\/a>, la prochaine phase de la supervision accordera une place plus importante \u00e0 la surveillance fond\u00e9e sur les risques, aux donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la mesure des performances et \u00e0 une adoption plus large des Safety Management Systems (SMS) dans l\u2019ensemble du secteur. <\/p>\n\n<p>Cette \u00e9volution s\u2019appuie sur une base r\u00e9glementaire relativement solide. Selon le PENSO, la R\u00e9publique dominicaine affiche actuellement un taux de 90,5 % d\u2019Effective Implementation (EI) dans le cadre de l\u2019ICAO Universal Safety Oversight Audit Programme Continuous Monitoring Approach (USOAP CMA). L\u2019objectif national est de porter le niveau global d\u2019EI \u00e0 au moins 92 % d\u2019ici 2028, tout en veillant \u00e0 ce que chaque \u00e9l\u00e9ment critique et chaque domaine technique d\u2019audit atteigne un minimum de 80 %.<br\/>  <\/p>\n\n<p>Le plan indique toutefois clairement qu\u2019un score global \u00e9lev\u00e9 ne suffit pas \u00e0 \u00e9liminer les lacunes structurelles. Les autorit\u00e9s dominicaines identifient notamment des faiblesses dans la formation et l\u2019\u00e9valuation du personnel technique, la supervision des a\u00e9rodromes, l\u2019assistance en escale, la navigation a\u00e9rienne et les op\u00e9rations a\u00e9riennes, les processus r\u00e9glementaires, l\u2019acceptation des SMS a\u00e9roportuaires, la disponibilit\u00e9 de personnels qualifi\u00e9s ainsi que la collecte et l\u2019\u00e9change d\u2019informations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De la conformit\u00e9 \u00e0 la surveillance fond\u00e9e sur les risques<\/h2>\n\n<p>L\u2019un des signes les plus manifestes de cette \u00e9volution est la mise en \u0153uvre pr\u00e9vue de la Risk-Based Surveillance (RBS).<\/p>\n\n<p>Cette mesure figure parmi les Safety Enhancement Initiatives organisationnelles inscrites dans le PENSO, aux c\u00f4t\u00e9s de m\u00e9canismes renforc\u00e9s pour r\u00e9soudre les probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019une meilleure coordination entre les institutions impliqu\u00e9es dans le State Safety Programme.<\/p>\n\n<p>Cette orientation traduit une \u00e9volution plus large de la mani\u00e8re dont la supervision est appel\u00e9e \u00e0 fonctionner. Plut\u00f4t que de mesurer les progr\u00e8s uniquement \u00e0 travers le respect des r\u00e8gles et des exigences d\u2019audit, le plan \u00e9tablit un lien de plus en plus \u00e9troit entre la supervision, les risques identifi\u00e9s, les performances op\u00e9rationnelles et les informations produites \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du syst\u00e8me a\u00e9ronautique. <\/p>\n\n<p>Cette approche prend une importance particuli\u00e8re alors que les autorit\u00e9s cherchent \u00e0 renforcer la supervision tout en composant avec les contraintes existantes en mati\u00e8re de ressources et d\u2019effectifs.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 occupent une place plus centrale dans la supervision<\/h2>\n\n<p>Les donn\u00e9es constituent un autre pilier majeur de la strat\u00e9gie 2025-2028.<\/p>\n\n<p>Parmi les mesures inscrites dans la feuille de route organisationnelle figurent l\u2019acceptation des Flight Data Analysis Programs (FDAP) des exploitants, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une r\u00e9glementation sur la notification obligatoire des incidents, le renforcement de la mesure des performances de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, la protection juridique des donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et des informations associ\u00e9es, ainsi que le renforcement du Safety Data Collection and Processing System (SDCPS) national.<\/p>\n\n<p>Prises dans leur ensemble, ces mesures dessinent un syst\u00e8me dans lequel les informations de s\u00e9curit\u00e9 sont appel\u00e9es \u00e0 jouer un r\u00f4le plus important en amont des accidents, afin d\u2019identifier les tendances et d\u2019aider les autorit\u00e9s comme les prestataires de services \u00e0 d\u00e9terminer les domaines dans lesquels une intervention est la plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n<p>Le PENSO lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une \u00e9valuation des risques fond\u00e9e sur les donn\u00e9es. Les cat\u00e9gories nationales \u00e0 haut risque ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es apr\u00e8s analyse des accidents et incidents enregistr\u00e9s entre 2015 et 2024, en tenant notamment compte de leur gravit\u00e9, de leur fr\u00e9quence ainsi que des cat\u00e9gories de risques mondiales et r\u00e9gionales. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des exigences accrues en mati\u00e8re de SMS pour les prestataires de services<\/h2>\n\n<p>La strat\u00e9gie conf\u00e8re \u00e9galement davantage de responsabilit\u00e9s aux prestataires de services.<\/p>\n\n<p>D\u2019ici 2028, la R\u00e9publique dominicaine vise \u00e0 ce qu\u2019au moins 60 % des prestataires de services certifi\u00e9s disposent d\u2019un Safety Management System accept\u00e9, tandis qu\u2019au moins 80 % des prestataires disposant d\u2019un SMS accept\u00e9 devraient avoir mis en place des dispositifs de performance convenus.<\/p>\n\n<p>Le plan pr\u00e9voit \u00e9galement que les acteurs du secteur \u00e9laborent des indicateurs de s\u00e9curit\u00e9 align\u00e9s sur les objectifs nationaux et fournissent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mesure des performances de s\u00e9curit\u00e9 au niveau de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n<p>Cette d\u00e9marche \u00e9tablit un lien plus \u00e9troit entre la supervision nationale et les syst\u00e8mes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 mis en \u0153uvre par les compagnies a\u00e9riennes, les a\u00e9roports et les autres prestataires de services a\u00e9ronautiques. Le PENSO consid\u00e8re ainsi la performance en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 non seulement comme une responsabilit\u00e9 r\u00e9glementaire, mais aussi comme une dimension qui doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 plusieurs niveaux du syst\u00e8me a\u00e9ronautique. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les programmes du secteur ajoutent un niveau suppl\u00e9mentaire<\/h2>\n\n<p>La strat\u00e9gie dominicaine reconna\u00eet \u00e9galement le r\u00f4le des programmes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis au sein de l\u2019industrie.<\/p>\n\n<p>Le PENSO fait sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence au programme Airport Excellence (APEX) in Safety de l\u2019ACI, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la maturit\u00e9 des syst\u00e8mes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de CANSO\/EUROCONTROL, au programme BARS de la Flight Safety Foundation, aux audits IOSA et ISAGO de l\u2019IATA, ainsi qu\u2019au standard IS-BAO pour l\u2019aviation d\u2019affaires.<\/p>\n\n<p>L\u2019int\u00e9gration de ces programmes est significative, car elle formalise le r\u00f4le que les \u00e9valuations men\u00e9es par le secteur peuvent jouer aux c\u00f4t\u00e9s de la supervision exerc\u00e9e par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n<p>Le document pr\u00e9cise n\u00e9anmoins explicitement que ces programmes ne remplacent pas la surveillance exerc\u00e9e par les autorit\u00e9s publiques. Ils sont plut\u00f4t consid\u00e9r\u00e9s comme des outils compl\u00e9mentaires pouvant aider les prestataires de services \u00e0 am\u00e9liorer leurs performances en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 se pr\u00e9parer aux audits de conformit\u00e9. <\/p>\n\n<p>Pour les exploitants et les a\u00e9roports, cette approche dessine un environnement de s\u00e9curit\u00e9 de plus en plus structur\u00e9 autour de plusieurs niveaux, associant supervision r\u00e9glementaire, processus internes de SMS et programmes externes d\u2019\u00e9valuation men\u00e9s par le secteur.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La technologie reste d\u00e9pendante des comp\u00e9tences humaines<\/h2>\n\n<p>Le passage \u00e0 une supervision fond\u00e9e sur les performances et pilot\u00e9e par les donn\u00e9es met \u00e9galement en \u00e9vidence une contrainte plus traditionnelle : la disponibilit\u00e9 de personnels qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Le PENSO identifie le manque de personnel technique qualifi\u00e9, notamment d\u2019enqu\u00eateurs sur les accidents d\u2019aviation, comme un d\u00e9fi institutionnel. Sa feuille de route pr\u00e9voit des mesures visant \u00e0 attirer, former et fid\u00e9liser des sp\u00e9cialistes, ainsi qu\u2019une r\u00e9vision des m\u00e9canismes de r\u00e9mun\u00e9ration du personnel technique et des dispositions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les besoins en effectifs li\u00e9s au volume actuel des op\u00e9rations. <\/p>\n\n<p>D\u2019autres mesures visent \u00e0 automatiser le suivi des qualifications et des formations et \u00e0 d\u00e9finir plus clairement les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences du personnel technique.<\/p>\n\n<p>Le constat est clair : des syst\u00e8mes de donn\u00e9es plus performants et des m\u00e9thodes de supervision plus sophistiqu\u00e9es ne seront efficaces que si les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation disposent des comp\u00e9tences techniques n\u00e9cessaires pour les exploiter.<\/p>\n\n<p>D\u2019ici 2028, la R\u00e9publique dominicaine vise la mise en \u0153uvre d\u2019au moins 70 % des actions pr\u00e9vues dans le cadre du PENSO. Les progr\u00e8s seront suivis en continu par l\u2019IDAC, avec la publication d\u2019un rapport annuel sur la s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter les avanc\u00e9es vers les objectifs nationaux ainsi que l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des Safety Enhancement Initiatives. <\/p>\n\n<p>Le v\u00e9ritable test ira donc au-del\u00e0 de la capacit\u00e9 du pays \u00e0 faire progresser son score USOAP de 90,5 % \u00e0 92 %. Il s\u2019agira de d\u00e9terminer si ce nouveau cadre permet de transformer le renforcement des donn\u00e9es, l\u2019adoption des SMS et la surveillance fond\u00e9e sur les risques en une gestion plus efficace de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble du syst\u00e8me a\u00e9ronautique dominicain. <\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<p class=\"has-text-align-right has-small-font-size\"><em>Source : Instituto Dominicano de Aviaci\u00f3n Civil (IDAC), Plan Estrat\u00e9gico Nacional de Seguridad Operacional de la aviaci\u00f3n (PENSO) 2025-2028.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La R\u00e9publique dominicaine entend aller au-del\u00e0 de la simple conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans la d\u00e9finition de ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne \u00e0 l\u2019horizon 2028. 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